Politique de confidentialité

En quelques mots

Vous consultez le site d’un cabinet de psychologie et de thérapies. La confiance commence par la discrétion.

Cette page explique trois choses, simplement :

• ce que ce site internet enregistre quand vous le consultez ou que vous nous écrivez ;
• ce qu’il advient de ce que vous confiez à un ou une thérapeute en consultation, qui relève du secret professionnel et n’a rien à voir avec le site ;
• vos droits, et comment les exercer.

Deux principes guident tout le reste :

• nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour vous répondre ;
• nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée, à personne.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données décrites dans cette page est :

Espace enfance, famille et transculturalité Avenue Cardinal Mermillod 36 1227 Carouge (Genève), Suisse

• Téléphone : +41 76 470 12 63
• E-mail : contact@espaceenfancefamilletransculturalite.ch

Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez-nous à cette adresse e-mail ou appelez-nous.

2. Deux choses très différentes, à ne pas confondre

C’est le point le plus important de cette page.

Les données du site internet

Ce sont les informations qui transitent par ce site : le message que vous envoyez depuis le formulaire de contact, et les données techniques que tout site enregistre pour fonctionner. Elles sont décrites aux sections 3 à 8 ci-dessous.

Le dossier de suivi thérapeutique

Ce sont les informations recueillies en consultation, dans le cabinet : ce que vous racontez, les observations professionnelles, les bilans, les comptes rendus. Ces informations ne sont pas saisies sur ce site internet et n’y sont pas stockées.

Selon la profession exercée, ce dossier relève du secret professionnel prévu par la loi (art. 321 du Code pénal suisse) et des règles propres à la profession concernée. La section 11 y revient.

En clair : écrire un message via ce site ne crée pas un dossier thérapeutique, et le contenu d’une consultation ne se retrouve pas dans les outils du site.

3. Ce que le site recueille, et pourquoi

3.1 Le formulaire de contact

Quand vous nous écrivez depuis la page Contact, nous recevons les informations que vous avez saisies dans le formulaire, ainsi que le contenu de votre message.

Pourquoi : uniquement pour lire votre message, vous répondre et, si vous le souhaitez, convenir d’un rendez-vous. Pour rien d’autre.

Un point de vigilance, dit franchement. Le seul fait de vous adresser à un cabinet de psychologie est déjà une information sensible vous concernant. C’est pourquoi nous vous invitons à rester bref dans le formulaire : indiquez que vous souhaitez un contact, sans détailler votre situation, vos difficultés, un diagnostic ou l’état de santé d’un proche. Un formulaire web et un e-mail ordinaire ne sont pas des canaux confidentiels. Les échanges approfondis se font par téléphone ou en consultation.

Nous ne pouvons pas garantir un relevé permanent de ces messages : ce site ne permet pas de répondre à une urgence. En cas d’urgence vitale, de danger immédiat ou de détresse aiguë, adressez-vous sans attendre aux services d’urgence.

3.2 Les données techniques du serveur

Comme pour tout site internet, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines données techniques à chaque visite. Elles servent à faire fonctionner le site, à assurer sa sécurité et à détecter les pannes ou les attaques. Nous ne les utilisons ni pour vous identifier, ni pour dresser un profil.

3.3 Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne créons aucun profil publicitaire.
• Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
• Nous ne publions aucun témoignage de patient, même anonyme.
• Nous ne vendons ni ne transmettons vos coordonnées à des fins commerciales.

4. Sur quelle base juridique

Le traitement décrit ci-dessus repose sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et son ordonnance (OPDo, RS 235.11).

Concrètement :

• lorsque vous nous écrivez, vous nous transmettez vos données de votre propre initiative, pour obtenir une réponse. Elles ne servent donc qu’à cela : vous répondre. C’est ce que la loi appelle un but clair et prévisible pour la personne concernée (art. 6 LPD) ;
• pour les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à faire fonctionner et à protéger le site ;
• s’agissant des cookies, voir la section 5.

Nous vous informons ici parce que la loi nous en fait le devoir (art. 19 LPD), et parce que cela nous paraît simplement normal.

5. Les cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil par un site internet.

Ce site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : affichage des pages, sécurité, mémorisation de vos choix. Aucun outil de mesure d’audience, aucun outil publicitaire et aucun contenu de réseau social ne dépose de cookie sur votre appareil.

Nous ne cherchons pas à savoir qui vous êtes et nous ne suivons pas votre navigation d’une page à l’autre. Les seules informations enregistrées automatiquement sont les données techniques décrites à la section 3.2, que nous n’utilisons pas pour vous identifier.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà déposés dans les réglages de votre navigateur.

Si cela devait changer, cette page serait mise à jour avant toute activation.

En Suisse, l’utilisation de cookies suppose que vous soyez informé et que vous puissiez la refuser (art. 45c de la loi sur les télécommunications). C’est l’objet de cette section.

6. Combien de temps nous gardons vos données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire pour vous répondre, conformément à l’art. 6 al. 4 LPD.

Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer un message plus tôt (voir la section 9).

7. Qui a accès à vos données

Au sein du cabinet

Vos messages ne sont lus que par les personnes qui doivent en connaître pour vous répondre : celle ou celles qui relèvent la boîte de contact du cabinet et, le cas échéant, la ou le thérapeute à qui votre demande s’adresse.

La loi soumet également au secret professionnel les auxiliaires des personnes qui y sont elles-mêmes tenues (art. 321 du Code pénal suisse).

Nos prestataires techniques

Pour fonctionner, le site s’appuie sur des prestataires qui agissent sur nos instructions, sans utiliser vos données à leurs propres fins. Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, société sise à Genève.

Personne d’autre

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne pourraient être communiquées que si la loi l’exigeait, par exemple sur décision d’une autorité judiciaire.

8. Transferts à l’étranger

Nos prestataires techniques sont indiqués à la section 7. Si des données devaient être transférées hors de Suisse, un tel transfert ne serait admis que vers un État figurant sur la liste officielle des États offrant une protection adéquate (annexe 1 OPDo), ou sous réserve de garanties contractuelles appropriées.

9. Vos droits

La loi suisse vous reconnaît des droits sur vos données. Vous pouvez notamment, en principe gratuitement :

• savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie (droit d’accès, art. 25 LPD) ;
• faire corriger une donnée inexacte (art. 32 LPD) ;
• demander la suppression de vos données, ou vous opposer à leur traitement ;
• demander la remise de vos données dans un format courant, ou leur transmission à un tiers (art. 28 LPD).

Comment faire

Écrivez-nous à contact@espaceenfancefamilletransculturalite.ch, ou par courrier à l’adresse du cabinet indiquée à la section 1. Vous pouvez aussi passer par la page Contact ou nous appeler au +41 76 470 12 63.

La loi prévoit que la réponse intervienne en principe dans un délai de trente jours. Pour protéger vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de vous transmettre des informations : c’est une précaution en votre faveur.

Certaines limites existent, prévues par la loi, notamment lorsque le secret professionnel s’y oppose, lorsque des données concernent aussi une autre personne, ou lorsqu’une obligation légale de conservation nous empêche de supprimer un document. Nous vous expliquerons alors clairement pourquoi.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données (art. 8 LPD). L’accès aux informations que vous nous transmettez est limité aux seules personnes qui en ont besoin pour vous répondre. Ce site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS), ce qui protège les informations échangées entre votre navigateur et le site.

Aucun système n’est infaillible. Si une violation de la sécurité devait entraîner un risque élevé pour vos droits, nous en informerions le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence dans les meilleurs délais, ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l’exige (art. 24 LPD).

11. Le secret professionnel et votre dossier

Cette section ne concerne pas le site internet, mais elle est sans doute celle qui compte le plus pour vous.

La loi suisse protège ce qui est confié à un professionnel : révéler un secret appris dans l’exercice de sa profession est une infraction pénale (art. 321 du Code pénal suisse). Sont notamment visés les psychologues, les autres professionnels de la santé, ainsi que leurs auxiliaires. Selon la profession exercée, d’autres règles s’y ajoutent : pour les psychologues, la loi fédérale sur les professions de la psychologie et, pour les membres de la FSP, son code de déontologie. Vous pouvez demander à la personne qui vous reçoit quelles règles s’appliquent à votre suivi.

Concrètement :

• votre dossier ne se trouve pas sur ce site internet et n’est pas consultable par le public ;
• ce qui est couvert par le secret professionnel ne peut être communiqué à un tiers, qu’il s’agisse de votre médecin, de votre assurance, de votre employeur ou de l’école, sans votre accord, sauf dans les rares cas où la loi l’impose ou lorsque la personne tenue au secret en est déliée par l’autorité compétente ;
• vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en demander une copie (art. 25 LPD) : parlez-en à votre thérapeute. Certaines informations peuvent devoir être présentées autrement, notamment lorsqu’elles concernent aussi une autre personne. Le cas échéant, on vous expliquera pourquoi.

Pour les enfants et les adolescents

Le cabinet accueille aussi des enfants et des adolescents. Le secret professionnel s’applique également à eux. L’information donnée aux parents ou aux représentants légaux dépend de l’âge et de la capacité de discernement de l’enfant.

12. Si vous n’êtes pas satisfait

Nous préférons toujours régler les choses directement : écrivez-nous, nous vous répondrons.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez vous adresser :

• au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de surveillance en matière de protection des données, www.edoeb.admin.ch (nouvel onglet) ;
• au tribunal civil compétent, pour faire valoir vos droits (art. 32 LPD) ;
• s’agissant du respect de vos droits de patient ou de la pratique professionnelle, à l’autorité cantonale genevoise compétente.

13. Modifications de cette page

Nous pouvons être amenés à mettre cette page à jour, notamment si un nouvel outil est ajouté au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter de temps à autre.

Une question ?

Espace enfance, famille et transculturalité Avenue Cardinal Mermillod 36 — 1227 Carouge Entrée par l’ascenseur du parking de la COOP extérieur, 6ème étage L’accès est possible pour les personnes à mobilité réduite, par l’ascenseur. +41 76 470 12 63 — contact@espaceenfancefamilletransculturalite.ch

Cette page a été rédigée sur la base de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et de son ordonnance d’application (OPDo).